Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 aout 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marilyne Tur – La Mort Autrement, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège social est situé à [adresse complète], et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lamortautrement.fr.

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services (consultations, accompagnements, ateliers, cérémonies) et de produits numériques (guides, e-books, packs) proposés par La Mort Autrement.

2. Produits et services

  • Prestations de services : consultations individuelles, ateliers, accompagnements personnalisés, cérémonies.
  • Produits numériques : documents PDF, guides, e-books, vidéos ou tout autre contenu dématérialisé.
    Chaque produit ou service est décrit de manière détaillée sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations ou produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après :

  1. Sélection du service ou produit souhaité sur le site.
  2. Paiement en ligne sécurisé via Stripe ou PayPal.

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Livraison

  • Produits numériques : immédiatement après paiement, par téléchargement ou envoi d’un lien par e-mail.
  • Prestations de services : réalisées à la date convenue entre les deux parties (visio, téléphone ou en présentiel).

6. Droit de rétractation

  • Prestations de services : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées (exemple : une consultation réalisée).
  • Produits numériques : aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que le produit a été téléchargé ou rendu accessible.

7. Annulation et report

  • Toute annulation d’une séance doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
  • Passé ce délai, la prestation sera considérée comme due et non remboursable.
  • En cas d’imprévu de la part de l’éditeur, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement effectué.

8. Responsabilité

Les services proposés par La Mort Autrement n’ont pas vocation à se substituer à un suivi médical, psychologique ou juridique.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage des informations transmises.

9. Données personnelles

Les données collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et des relations clients.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@lamortautrement.fr

10. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.